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Conditions

Généralités

Dans les présentes conditions, « nous » , « notre » ou « ASOS » veulent dire ASOS.com Limited, est une société de droit anglais, au capital de 1.00.002 £, dont le siège social est situé à Greater London House, Hampstead Road, Londres NW1 7FB, Royaume-Uni, immatriculée au England & Wales Companies House sous le numéro 03584121.

Le site ASOS FRANCE: www.asos.fr (le « Site Internet ») est disponible en français. Vous pouvez accéder aux pages ASOS relatives à d'autres marchés en cliquant sur le drapeau dans le coin en haut à droite du site. Cependant, nous vous prions de noter que vous accéderez à la page du pays correspondant, ce qui peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

L'accès et l'utilisation de ce Site Internet, les produits (« les Produits ») et services (les « Services ») disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Produits »), ainsi que les contrats de vente conclus entre ASOS et ses clients, acheteurs non professionnels (« vous ») sont soumis aux termes et conditions suivants (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, ainsi que les mises à jour régulières par nos soins, lesquelles ne s’appliqueront pas aux commandes en cours. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions de Vente.

L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Produits et Services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.

Ce Site Internet contient également des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par ASOS (les « Sites Liés »). ASOS n'a aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L'utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :

ASOS.com Limited

Greater London House

Hampstead Road

Londres NW1 7FB

Royaume-Uni

Contact Service client : rubrique « Service Client » du Site Internet ou par téléphone au 01 70 70 03 70, 7j/7, entre 7h00 et 22h30 CET (au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui définit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, peut être consultée ici. En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes.

Vous pouvez choisir d'enregistrer vos coordonnées de paiement auprès d'ASOS afin que vos paiements soient facilités. Ces informations seront conservées de manière sécurisée par nous et, si vous souhaitez changer ou supprimer ces informations de votre compte, vous pouvez le faire dans la rubrique « Mon Compte ». Pour toute question relative à la conservation de vos données de paiement, merci de vous adresser à notre Service Client.


Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie (trojan), un ver informatique, logic bomb (une bombe logique), ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. ASOS se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par DSD ou « déni de service distribué » (DDOS« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.


Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété d'ASOS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par ASOS et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par ASOS ou ses concédants de licence. asSeenonScreen.comTM et ASOS.comTM sont des marques déposées appartenant à ASOS. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou des marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite d'ASOS.


Enregistrement

Lorsque vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions de Vente s'appliquent. Vous devez lors de l'enregistrement nous fournir des données vraies et exactes et nous confirmer que vous avez plus de 18 ans. Vous devez garder confidentiels l'identifiant et le mot de passe qui vous sont attribués, et nous sommes en droit de présumer que vous êtes la personne qui utilise ces identifiant et mot de passe.

ASOS se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si vous utilisez plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté ASOS, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous vos comptes d'utilisateurs.

Si vous accédez à toute partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d'un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) et que vous ne vous déconnectez pas, une autre personne qui utiliserait cet ordinateur après vous pourra accéder à votre compte ASOS. Nous vous conseillons de vous assurer que vous vous êtes bien déconnecté de tous services lorsque vous avez fini d'utiliser un ordinateur public.

Lorsque vous accédez au présent Site Internet en utilisant un appareil mobile (par ex. téléphone ou tablette) par le biais d'un navigateur internet ou d'une application, selon les réglages que vous avez mis en place, vous pouvez rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à votre appareil pourrait accéder à votre compte ASOS. Vous devez protéger votre appareil par un mot de passe, et si votre appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d'effacement à distance (si disponibles) afin de supprimer toutes vos données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de votre compte ASOS.

Communauté ASOS et Fashion Finder

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à votre utilisation de la Communauté ASOS.

  • Dépôt de contributions

Vous êtes propriétaire de tous les contenus ou informations que vous postez dans les rubriques « Fashion Finder » ou « Communauté ASOS » du Site Internet, et vous pouvez contrôler la manière dont ils sont partagés par les réglages de confidentialité. De plus :

Pour tout contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels des photos ou des vidéos (Contenu Protégé), vous nous accordez spécifiquement, sous réserve de vos réglages de confidentialité l'autorisation suivante: une licence non-exclusive, cessible, donnant droit à concession de sous-licence, gratuite et mondiale d'utiliser tout Contenu Protégé que vous postez sur ou en lien avec ASOS (la Licence). Elle comprend par exemple et sans limitation, la licence et le droit de reproduire, modifier, éditer, adapter, divulguer, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ces contributions (en tout ou partie), à travers le monde et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie, connu ou développé ultérieurement. Dans certaines circonstances, ASOS pourra également partager vos contributions avec des tiers de confiance.

La Licence cesse lorsque vous supprimez votre Contenu Protégé ou votre compte, à moins que ce Contenu ait été partagé avec des tiers, et qu'ils ne l'aient pas supprimé. Vous reconnaissez également qu'ASOS n'est pas tenu de publier toute contribution que vous soumettriez dans une quelconque publication ASOS.

Lorsque vous supprimez un Contenu Protégé, il est supprimé de la même manière que lorsque la poubelle d’un ordinateur est vidée. Cependant, vous reconnaissez que le Contenu Protégé supprimé peut demeurer dans des copies de sauvegarde pendant un temps raisonnable (mais il ne sera pas disponible pour des tiers).

Lorsque vous utilisez une application vos contenus et informations sont partagés avec l’application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent votre vie privée et votre accord avec cette application gouvernera la manière dont cette application peut utiliser, conserver et transférer ces contenus et informations.

Lorsque vous postez un contenu ou des informations en utilisant le réglage « Public », cela veut dire que vous permettez à tous, y compris à d'autres utilisateurs du Site Internet, d’accéder et d’utiliser ces informations, et de les associer à vous-même (par exemple votre nom et votre photo de profil). Nous vous conseillons de ne jamais révéler une information personnelle sur vous-même ou un tiers (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse mail ou tout autre détail qui permettrait de vous identifier personnellement).

Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant ASOS, et vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans avoir à vous rémunérer à ce titre (de la même manière que vous n’avez pas d’obligation d’en faire).

En nous transmettant tout élément, vous acceptez d'utiliser les espaces de la Communauté d'ASOS, conformément au Manuel de la Communauté et aux présentes Conditions de Vente. Si vous ne souhaitez pas accorder à ASOS les autorisations visées ci-dessus dans ces termes, nous vous remercions de ne pas soumettre ou partager vos contributions dans les espaces de la Communauté ASOS.

Le Service vous donne la possibilité d’interagir avec des services de réseaux sociaux, comme par l’intermédiaire des boutons « J’aime» de Facebook, Twitter ou autrement. Ces dispositifs peuvent permettre d’intégrer et/ou d’accéder à vos comptes sur les réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces services de réseaux sociaux, vos profils sur ces services, nous ne modifions pas vos réglages relatifs à la confidentialité sur ces services ou nous n’établissons pas de règles sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être utilisées. Vous et les fournisseurs de réseaux sociaux contrôlez ces questions et non ASOS. Nous vous encourageons à lire toutes les règles et informations relatives aux services de réseaux sociaux concernés afin de savoir comment ils traitent vos informations avant d’utiliser les dispositifs mis à votre disposition sur notre Service. Nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omissions de tout fournisseur de réseaux sociaux ou de votre utilisation de dispositifs provenant de leurs plateformes.

  • Non respect

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les Règles de la Communauté, un courriel pourra vous être envoyé, vous informant que toute contribution que vous pouvez avoir fait a été refusée ou modifiée. Ce courriel comprendra aussi une mise en garde vous informant qu'en cas de violation continue des Règles de la Communauté, des mesures pourront être prises à l'encontre de votre compte.

Ces mesures pourront consister en la vérification des contenus que vous proposez avant leur publication sur le Site Internet, ou la suspension temporaire ou définitive de votre capacité à participer à tout ou partie des espaces d'ASOS.

Chèques Cadeaux et Codes promotionnels

A. Chèques Cadeaux ASOS

  • Pour acheter un chèque-cadeau ASOS, connectez-vous à votre compte ASOS et visitez http://www.asos.com/discover/gift-vouchers. Ensuite, suivez les instructions pour commander votre chèque-cadeau.
  • Si vous achetez un chèque-cadeau en guise de cadeau, veuillez à bien vérifier que vous avez entré correctement l’adresse email du destinataire, cela relève de votre responsabilité et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si un chèque-cadeau est utilisé par quelqu’un d’autre que votre destinataire, dans le cas où l’adresse serait entrée incorrectement. Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout chèque-cadeau perdu ou utilisé par quelqu’un d’autre que votre destinataire, lorsque celui-ci a été envoyé.
  • Notez que nous n’endosserons pas la responsabilité de tout chèque-cadeau volé, perdu ou supprimé. Assurez-vous que votre destinataire ait reçu son chèque-cadeau, il en va de sa responsabilité de garder le chèque-cadeau en sécurité.
  • Une fois l’achat effectué, nous enverrons votre chèque-cadeau dès que la transaction est acceptée ou à la date d’envoi souhaitée (à une date ultérieure). Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard, peu importe la raison. Il peut arriver que les chèques-cadeaux soient bloqués par des filtres anti-spams. Veuillez donc demander à votre destinataire de vérifier ses filtres. Nous ne serons pas tenus responsables si un chèque-cadeau ne peut pas être envoyé à l’adresse email du destinataire dû à la présence de filtres anti-spams, ou de pare-feu, au contenu de la boîte de réception du destinataire, ou pour tout autre facteur hors de notre contrôle.
  • Dès que possible, nous vous conseillons d’enregistrer votre chèque-cadeau sur votre compte ASOS afin de le garder en sécurité. Pour pouvoir le faire, connectez-vous à votre compte ASOS, cliquez sur « Mon compte » et entrez le code dans la section chèque-cadeau. Ainsi lors de votre prochain achat, le chèque-cadeau apparaitra au moment de payer.
  • Lorsqu’un chèque-cadeau est enregistré sur le compte ASOS d’un individu, le chèque-cadeau devient sa propriété et peut être utilisé en totalité ou en partie pour l’achat d’article/s sur le site internet d’ASOS.
  • Lorsqu’un chèque-cadeau est enregistré sur le compte d’une personne, nous nous réservons le droit de refuser de discuter davantage avec l’individu qui a initialement acheté le chèque-cadeau.
  • Les chèques-cadeaux peuvent seulement être utilisés sur une commande en Livre Sterling (GBP) ou équivalent en euros selon le cours de la devise appliqué au moment de leur utilisation.
  • Les chèques-cadeaux sont valables 24 mois à partir de la date d’achat et peuvent être dépensés en plusieurs fois. Après les 24 mois, tout montant restant sera annulé.
  • Vous pouvez utiliser plus d’un chèque-cadeau sur une seule commande.
  • Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés avec d’autres promotions et codes de réduction.
  • Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’un autre chèque-cadeau et ne peuvent pas être utilisés sur le site internet de ASOS Marketplace.
  • Si vous dépensez moins que la valeur de votre chèque-cadeau, le montant sera déduit et le crédit restant restera sur votre compte afin d’être utilisé plus tard. Si vous dépensez plus que la valeur de votre chèque-cadeau, vous devrez payer le supplément en utilisant un autre moyen de paiement.
  • Si vous retournez ou annulez une commande ASOS et que le chèque-cadeau a été utilisé comme moyen de paiement, le remboursement sera effectué en chèque-cadeau (le remboursement ne sera pas effectué en argent comptant dans ce cas). Il n’y aura pas de contrepartie monétaire pour tout retour ou annulation de commande payée avec un chèque-cadeau.
  • Si vous retournez ou annulez en partie une commande ASOS et que le chèque-cadeau a été utilisé partiellement, nous vous rembourserons l’équivalent dépensé en argent et en chèque-cadeau.
  • Nous nous réservons le droit de changer à tout moment les termes et conditions, lesquels ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.

B. Codes de Réductions

 

  • Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet ASOS peuvent être offerts à tout moment.
  • Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).
  • Vous pouvez recevoir un code promotionnel de deux façons :
    • Nous pouvons vous envoyer un code par email pour des raisons telles que votre anniversaire, votre anniversaire ASOS ou encore la validation de votre code étudiant.
    • A tout moment, un code promotionnel peut être offert sur le Site Internet ASOS que vous pourrez entrer au moment de payer afin de recevoir une réduction spéciale.
    • Un seul code peut être utilisé par commande.
    • Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande.
    • Le montant maximum de dépenses, avant réduction, de 500 Livre Sterling (GBP) (ou équivalent en euros) s’applique par commande.
    • Certaines marques ou catégories de produits peuvent être exclus, nous vous en avertirons si le code promotionnel ne peut être appliqué sur quoi que ce soit avant le passage de votre commande.
    • Un maximum de 20% de réduction sera appliqué sur les produits de beauté, indépendamment de la valeur du code promotionnel.
    • Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser.
    • Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers puisque le code sera alors annulé.
    • Si un code promotionnel est offert sur le site internet ASOS et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
    • Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si vous recevez un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par vous sur votre compte ASOS, pour les raisons pour lesquelles il vous a été remis. Vous devez le garder confidentiel et l’utiliser uniquement pour passer vos propres commandes sur ASOS. Ne le communiquez pas directement à des tiers et ne le rendez pas disponible à d’autres (par exemple, postez sur les réseaux sociaux ou sur un forum). Si au moment de payer votre commande ou rétrospectivement, nous nous rendons compte que vous abusez de codes promotionnels de quelques manières (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler votre code promotionnel et/ou suspendre ou fermer votre compte ASOS sans vous avertir par avance.
    • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, lesquelles ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.
    • Le promoteur de vente est ASOS.com Limited, Greater London House, Hampstead Road, London, NW1 7FB.
Images soumises sur d’autres espaces que dans la Communauté ASOS ou sur Fashion Finder

Le cas échéant, lorsque vous envoyez une image à ASOS, vous ne pouvez le faire que si vous nous garantissez que les images, vidéos ou contenus associés que vous soumettez (les « Images ») :

(a) ne représentent rien d'inapproprié, licencieux, obscène ni diffamatoire ou ne contiennent rien qui puisse être contraire aux normes acceptées de décence et de bon goût ;

(b) ne contreviennent pas aux droits de tiers, y compris notamment les droits d'auteur, sur les marques, brevets ou dessins et modèles ;

(c) ne présentent aucune personne n'ayant pas explicitement donné son accord de figurer à l'image ;

(d) ne présentent aucune personne âgée de moins de 18 ans sauf si la personne qui en est légalement responsable a donné son consentement.

Vous concédez également à ASOS et à ses sociétés associées une licence mondiale, gratuite, non exclusive d’utilisation pendant une durée d’un an des Images sur les chaînes des réseaux sociaux, sites internet et supports physiques, sans accréditation ou notification. Si vous demandez à ASOS de retirer les images ou vidéos après la fin de la licence, l’obligation d’ASOS sera limitée aux chaînes qui sont raisonnablement sous son contrôle.

Conditions de vente

Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les Produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

Pour utiliser ce Site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. A défaut, ASOS se réserve le droit de refuser toute commande.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des Produits ou Services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations lesquelles ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.

a. Commande

Il vous appartient de sélectionner sur le Site Internet les Produits que vous désirez acheter pour les ajouter à votre panier d’achat. Une fois les Produits sélectionnés, cliquez sur « commander » pour valider la commande.

Vous devrez alors vous connecter selon les modalités détaillées dans l’article « enregistrement » ci-dessus ou en en remplissant les informations demandées sur le Site Internet nécessaires à la commande.

Une fois les modalités de livraison renseignées, et après avoir vérifié le détail de votre commande, vous confirmerez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER ». Cette action manifeste votre engagement et votre acceptation des présentes Conditions de Vente.

Après chaque commande, vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiqué le détail de votre commande, son numéro ainsi que de l’ensemble des conditions pertinentes de votre commande.

Si vous souhaitez annuler une commande après l'avoir passée, merci de consulter la rubrique « Commande » du Site Internet pour plus d'informations. En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les commandes, votre commande ne peut pas être annulée plus de 30 minutes après que vous l'ayez passée. Vous pouvez toujours nous retourner les objets commandés selon les conditions décrites dans la rubrique « Retours et remboursements ».

Toutes les commandes, y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée de 10 ans. Ces informations sont disponibles sur la page "Mon Compte" à laquelle vous pouvez accéder lorsque vous vous connectez sur votre compte ASOS.com au travers du lien figurant dans le coin en haut à droite du Site Internet ASOS. Vous pouvez également demander communication de ces informations à notre Service Client.

b. Prix et Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les Produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains Produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous avez passé commande, vous recevrez de notre part un courriel d'information et vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des Produits indisponibles, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant votre paiement.  

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site Internet au jour de la commande. Ces prix sont fermes et non révisables tant qu’ils sont proposés sur le Site Internet, ASOS se réservant le droit, hors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu'après vérification, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l'importateur de toute commande qui vous est adressée.

Cependant, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

c. Paiement

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la commande, au moyen d’une carte de crédit, d’une carte de crédit ou d’un chèque-cadeau ASOS.

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les Produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous aurons confirmé la commande. Malheureusement nous ne pouvons accepter les règlements par chèque ou en espèces. 

d. Livraison

En cours de processus de commande, nous vous indiquerons le délai de livraison de vos Produits.

Pour tout autre question, veuillez-vous référer à la rubrique « Livraison » du Site Internet, qui fait partie des conditions d'utilisation du Site Internet.

ASOS propose plusieurs systèmes de livraison selon l'urgence avec laquelle vous souhaitez recevoir votre commande. Pour en savoir plus sur les différentes possibilités de livraison afin de vous permettre de choisir celle que vous préférez, cliquez ici.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos Produits, merci de vous référer à notre rubrique « Livraison ». 

e. Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). ASOS.com Limited, société de droit anglais  dont le siège social est situé Greater London House, Hampstead Road, Londres NW1 7FB, Royaume-Uni, est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties.

Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Par ailleurs, il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

f. Retours et Droit de rétractation

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des Produits ou des boîtes et que le Produit est dans son état d’origine.

Nous vous remercions de noter que pour des raisons d'hygiène et sanitaire, le droit de rétractation et le droit contractuel de retour ne s’applique pas pour certains Produits incluant les sous-vêtements et maillots de bain, sauf s'ils sont dans leur emballage scellé original ou s'ils sont défectueux.

Si vous souhaitez retourner un produit que vous avez acheté sur ASOS MarketPlace, les termes et conditions de ce retour seront régis par les conditions générales du vendeur.

  • Retour en cas de Produits non conformes

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos Produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains Produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C'est pourquoi, si vous pensez que les Produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Client et de nous retourner les Produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d'inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les Produits concernés.

Nous prendrons en charge les frais de retours des Produits conformément aux termes de nos politiques de retour.

Vous pouvez vous rendre ici pour toute autre question.

  • Droit de rétractation légal

Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour nous les retourner.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre intention de vous rétracter :

- soit en remplissant le formulaire de rétractation dument complété et signé que vous trouverez ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, et nous le renvoyer par :

  • e-mail à retractation@asos.com ou,
  •  par courrier à l’adresse postale suivante : ASOS.com Limited, Greater London House

Hampstead Road, Londres NW1 7FB, Royaume-Uni.

- soit en téléphonant au numéro suivant : 0811 560 983 (prix d’un appel local en France Métropolitaine).

Nous accuserons réception de votre rétractation par email.

Vous devez retourner le Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de votre notification de votre décision de vous rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits commandés et les frais de livraison sont remboursés, sauf dans les cas où vous aurez choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons ou dans l’hypothèse d’une rétractation seulement partielle de la commande. Nous vous offrons les frais de retour conformément à notre politique de retours.

Vous pouvez vous rendre ici pour toute autre question relative au droit de rétractation.

  • Droit de retour contractuel

Pour plus de détails concernant notre politique de retour, cliquez ici.

Vous pouvez retourner gratuitement les Produits en provenance de France métropolitaine par Mondial Relay ou la Poste conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 28 jours après la réception de votre commande. Ce droit s'ajoute et est différent du droit de rétractation et d'annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français.

Vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation conformément aux provisions prévues ci-dessus.

En cas d’exercice du droit de retour contractuel dans le délai susvisé, nous vous remboursons le prix des Produits commandés. Nous vous offrons les frais de retours conformément à notre politique de retours.

g. Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, ASOS et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de Produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité d'ASOS en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Si ASOS vous en fait la demande, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir ASOS, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L'utilisateur d'Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

h. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement aux présentes Conditions de Vente si ce retard ou ce manquement est dû à une cause hors de notre contrôle, notamment en cas de force majeure telle qu’elle est appréciée par la jurisprudence française. Dans un tel cas, nous serions en droit d’annuler votre commande et de vous rembourser les sommes que vous nous auriez versées.

i. Liens hypertextes vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d'elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe aucun.

Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n'êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d'accueil.

Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d'accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis.

j. Absence de responsabilité d'ASOS quant à la propriété des marques, les images de personnalités et les droits d'auteur et contenus de tiers

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de Produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur le Site Internet ne sont en aucune façon liés, associés ou affiliés à ASOS, et vous ne devez en aucun cas vous fier à l'existence d'un tel lien ou affiliation.

Toutes les marques et tous noms commerciaux figurant sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

La référence à une marque ou un nom est utilisée uniquement dans le but d'identifier ou décrire le produit ou service, et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces Produits ou services sont approuvés par, ou liés à, ASOS. 

Modifications

ASOS a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.


Nullité

Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des Conditions de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.


Réclamations - Médiation

Si vous souhaitez laisser une réclamation à ASOS, merci de contacter notre équipe du Service Client:

Dans l’éventuelle hypothèse où notre Service Client ne serait pas en mesure de résoudre votre plainte, ou que vous ne soyez pas satisfait par la solution proposée par notre procédure de traitement des plaintes, vous pourrez alors rediriger votre réclamation à un médiateur aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges.

ASOS adhère aux Service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie 75008 PARIS, email : http://www.mediateurfevad.fr/. Pour plus d’information concernant les modalités de saisine du médiateur, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Vous pouvez également consulter le site de Règlement en ligne des litiges de l’UE disponible sur le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr.


Non Renonciation

Si vous ne respecteriez pas les présentes Conditions de Vente et si aucune mesure n'est prise à votre égard, nous conserverons toujours notre droit d'utiliser nos droits et droits d'agir dans toute autre situation de non-respect de ces Conditions de votre part.


Loi applicable et jurisdiction

Les contrats soumis aux présentes Conditions de vente sont régis par  la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en application de l’article « réclamations – médiation » ci-dessus.

Toutes les contestations ayant trait à la validité, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une vente soumise aux présentes Conditions de Vente relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.


Intégralité du contrat

Les présentes Conditions de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre ASOS et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant d'ASOS.


Politique d'approvisionnement éthique

En tant qu'entreprise de confiance et proposant à ses clients des Produits de haute qualité, ASOS s'engage à veiller à ce que ses fournisseurs agissent de manière éthique.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils créent et entretiennent un environnement protecteur de la santé et de la sécurité de leurs employés, ainsi que de leurs droits fondamentaux.

Tous les fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations sociales en vigueur dans leur pays, et plus particulièrement :

  • Age minimum pour travailler
  • Liberté de travail
  • Santé et sécurité
  • Liberté d'association et droit de négociation collective
  • Non discrimination
  • Absence de traitements cruels ou inhumains
  • Temps de travail
  • Niveaux de rémunération
  • Conditions d'emploi

Nous demandons aussi à nos fournisseurs d'appliquer ces principes lors de leurs négociations avec leurs propres fournisseurs.

Compte tenu de la nature parfois complexe de la chaine d'approvisionnement de nos fournisseurs, il n'est pas toujours possible de contrôler et surveiller la situation de chaque individu impliqué dans la fabrication de nos Produits. Cependant, dans la mesure où ASOS continue de croitre, nous reconnaissons l'importance d'être proactif et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les droits des personnes impliquées dans la fabrication de nos Produits.